1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et services proposés par Mr Nivollet pierre via le site internet www.Sanaay.fr.
Elles s’appliquent à tout achat effectué par un particulier ou un professionnel (ci-après « le Client »).

 

2. Produits et services

Le Site propose :

• des prestations de développement et conception 3D sur mesure,

• des services d’impression 3D personnalisée,

• la vente de produits conçus par l’Éditeur, notamment une chatière personnalisable.
  Les produits et services étant réalisés à la demande, leurs caractéristiques sont précisées dans le devis ou la fiche produit.
  
   

3. Commande

• Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

• Pour les prestations sur mesure, un devis peut être établi. La validation du devis vaut commande ferme.

• Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises (dimensions, fichiers 3D, options de personnalisation, etc.).
  
   

4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

• Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site.

• La commande n’est traitée qu’après encaissement complet du paiement.
  
   

5. Livraison

• Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

• L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

• Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
  
   

6. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. : chatière personnalisée, impressions 3D sur fichier client, modèles 3D sur mesure).

• Pour les produits standards (non personnalisés), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.
  
   

7. Garanties légales

• Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• La garantie ne couvre pas les dommages liés à une utilisation inappropriée, une mauvaise installation, une modification du produit par le Client ou une usure normale.
  
   

8. Responsabilités particulières

• Impression 3D sur fichiers clients :
  Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires à l’utilisation et à l’exploitation des fichiers transmis. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers.
   

• Créations 3D réalisées par l’Éditeur :

  • Sauf mention écrite contraire signée par les deux parties, les droits de propriété intellectuelle sur tout fichier ou modèle 3D créé par l’Éditeur demeurent sa propriété exclusive.

  • Le transfert de droits au Client ne peut intervenir qu’après un accord écrit et explicite précisant l’étendue, la durée et la finalité du transfert.

  • En l’absence d’un tel accord, le Client dispose uniquement d’un droit d’usage limité au cadre défini lors de la commande, sans possibilité de reproduction, modification ou diffusion.
     

• Installation de la chatière :

  • L’Éditeur fournit des supports (guides, vidéos) pour accompagner l’installation.

  • L’installation est réalisée sous la seule responsabilité du Client.

  • L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de dommage causé à une porte, cloison ou autre support.

  • Le Client doit vérifier la compatibilité du support avant toute découpe.
     

• Usage des produits :

  • Les chatières et produits conçus par l’Éditeur sont destinés à un usage domestique courant : passage d’animaux, manipulation occasionnelle des éléments décoratifs.

  • Ils ne sont pas garantis pour un usage intensif, professionnel ou autre que celui prévu.
     

• Personnalisation, peintures et autres finitions :

  • En cas d’ajout par le Client (ou par un tiers) de peintures, vernis, solvants, colles, résines, poudres ou tout autre élément de personnalisation, l’Éditeur décline toute responsabilité en cas de :

    • dégradation du produit,

    • toxicité ou ingestion accidentelle par des humains ou des animaux,

    • altération des couleurs, textures ou matériaux,

    • usure prématurée ou altération de la solidité.
       

• Machouillage et détériorations par animaux :

  • L’Éditeur ne saurait être tenu responsable si un animal mâche, ronge ou détériore les éléments de la chatière ou tout autre produit.

  • Le Client reste seul responsable de la surveillance de son animal et de l’entretien des produits.
    
     

9. Propriété intellectuelle

Les créations, modèles 3D et fichiers réalisés par l’Éditeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf accord écrit spécifique, la propriété intellectuelle demeure celle de l’Éditeur.

 

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant "www.Sanaay.fr".

 

11. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne, etc.).

 

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.